Conditions générales de vente

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site www.karisan.fr entre KARISAN (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 – Identification du Vendeur

KARISAN
Adresse : 2 esplanade Solange Fernex, 67400, France
E-mail : contact.karisan@gmail.com

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des chaussures en raphia tressées et cousues à la main. Leurs caractéristiques essentielles sont présentées sur chaque fiche produit. En raison de leur fabrication artisanale et de l'utilisation de fibres naturelles, de légères variations de teinte, de texture ou de tressage peuvent exister d'une paire à l'autre ; elles font partie du caractère du produit et ne constituent pas un défaut. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne le ou les produits et la pointure souhaitée, puis vérifie le détail de sa commande et son prix total avant de la valider. La validation de la commande après paiement vaut conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; dans ce dernier cas, le Client est informé et remboursé sans délai.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express…) ou Google Pay, via une solution de paiement sécurisée. Les données bancaires ne sont pas conservées par le Vendeur.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés depuis le Maroc à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai de livraison indicatif est de 3 à 10 jours ouvrés. Les modalités détaillées figurent dans la Politique d'expédition.

Conformément à l'article L.216-2 du Code de la consommation, en cas de dépassement de la date ou du délai de livraison, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté, résoudre le contrat. Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client au moment où il en prend physiquement possession.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce droit s'applique à tous les produits, y compris ceux achetés en promotion.

Pour l'exercer, le Client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à contact.karisan@gmail.com, en indiquant son numéro de commande. Il retourne ensuite les produits, non portés et dans leur emballage d'origine, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision, selon les instructions transmises par le Vendeur.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à hauteur du mode de livraison standard), au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Les conditions commerciales de retour proposées en complément figurent dans la Politique de remboursement.

Article 9 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Il peut obtenir la réparation ou le remplacement du produit et, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant ce délai, il n'a pas à prouver l'existence du défaut de conformité, qui est présumé exister au moment de la délivrance.

Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Toute réclamation au titre des garanties légales est à adresser à contact.karisan@gmail.com.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du Client sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Article 11 – Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service client à contact.karisan@gmail.com. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite auprès du Vendeur, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur sont communiquées sur simple demande.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Elles ne privent pas le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.